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Capital social : [Le cas échéant]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro d’immatriculation : [Ex. : RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers)]
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : [Ex. : FR XX XXX XXX XXX]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact]
Le Directeur de la publication est : [Nom et prénom du directeur de publication / du responsable légal].
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Ex. : OVH, 1&1, Gandi, etc.]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site internet : [URL du site de l’hébergeur]
3. Objet du site
Le Site a pour objet de : [Décrire la nature du site : présentation d’une activité, vente en ligne, blog, etc.]
4. Propriété intellectuelle
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